Conditions générales d’utilisation torphilexan
Veuillez lire attentivement les présentes conditions qui encadrent votre utilisation du site et des services torphilexan.
Dernière mise à jour : 13 octobre 2025
Acceptation des conditions
L’accès, la navigation et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des conditions présentes. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser ce service.
Définitions
Les termes suivants ont la signification précisée ci-après dans le cadre des présentes.
« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le site torphilexan.com ou utilisant les services proposés.
« Service » désigne les prestations d’analyse, de diagnostic et les recommandations objectives du portefeuille d’investissements.
« Équipe torphilexan » ou « nous » s’entend de la société responsable de la plateforme et de l’analyse.
« Données personnelles » renvoie aux informations permettant d’identifier ou de contacter l’utilisateur.
Utilisation du service
L’usage des prestations est limité à une analyse patrimoniale neutre et à des recommandations objectives, à l’exclusion de toute incitation commerciale.
Éligibilité
Le service est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables selon la législation française.
L’accès est interdit aux personnes mineures.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées lors des échanges.
Actes interdits
Toute utilisation abusive ou frauduleuse du service est prohibée.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques, logos et éléments graphiques présents sur torphilexan.com sont protégés et restent la propriété exclusive de torphilexan ou de ses partenaires.
Contenus transmis par l’utilisateur
L’utilisateur reste responsable des données, documents et messages qu’il communique à travers le site et son formulaire.
Droits accordés à torphilexan
L’utilisateur concède à torphilexan une licence non exclusive, limitée à l’étude, pour les éléments transmis.
Respect de la vie privée
torphilexan respecte scrupuleusement la législation en matière de protection des données (France et UE). Pour en savoir plus, consultez notre politique dédiée.
Voir la politique confidentialitéLimitation des garanties et avertissement
Les analyses et recommandations ne constituent pas un conseil personnalisé d’investissement ni une incitation à agir.
Avertissement réglementaire
Les résultats peuvent varier selon les contextes et les marchés. Nous ne garantissons aucun rendement. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs.
Limitation de responsabilité
torphilexan décline toute responsabilité quant aux décisions d’investissement résultant des analyses fournies et aux éventuels dommages indirects ou consécutifs.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir torphilexan contre toute réclamation liée à une mauvaise utilisation ou transmission de contenu.
Règlement des différends
En cas de litige, les parties privilégient la résolution amiable avant tout recours judiciaire.
Médiation
Le recours à une médiation est proposé en priorité en cas de contestation non résolue directement.
Les coordonnées d’un médiateur agréé peuvent être fournies sur demande.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Conformément à la réglementation européenne, une plateforme de résolution en ligne est accessible.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une stipulation s’avère inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
Intégralité du contrat
Les présentes constituent l’accord total entre torphilexan et l’utilisateur, à l’exclusion de tout document antérieur.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
Résiliation
torphilexan se réserve le droit de suspendre le service pour toute violation substantielle des présentes conditions.
Modifications
Toute évolution des conditions fera l’objet d’une mise en ligne et, le cas échéant, d’une notification.
Contact pour les conditions
Pour toute question, contactez-nous via le formulaire ou par courrier.
Adresse email: content@torphilexan.com
Téléphone: +33 1 40 29 74 20
Adresse postale: 4 rue de la République, 69001 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 13 octobre 2025
Version: v3